ARBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 006 437, ARBAT est une SAS créée le 13 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 AV des Pervenches, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par Andrei RIZOV, président de sas.
Fiche d'identité de ARBAT
INSEE- Dénomination
- ARBAT
- SIREN
- 935 006 437
- SIRET (siège)
- 935 006 437 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95935006437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 006 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 13 novembre 2024
- Siège social
- 33 AV des Pervenches, 93370, Montfermeil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARBAT
Bâtiment tous corps d'état
Finances de ARBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBAT
INSEEÉtablissements de ARBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MontfermeilSiègeActif
935 006 437 00013 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 4120A
Documents juridiques de ARBAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/09380
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/09377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/04729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-14.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-17.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2024
Questions fréquentes sur ARBAT
Quel est le numéro SIREN de ARBAT ?
Le numéro SIREN de ARBAT est 935 006 437. Le SIRET de son siège social est 935 006 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95935006437.
Qui dirige ARBAT ?
ARBAT est dirigée par Andrei RIZOV, président de sas.
Où se situe le siège social de ARBAT ?
Le siège social de ARBAT est situé 33 AV des Pervenches, 93370 Montfermeil.
ARBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBAT.
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