CheckersLiquidations

ARBATEC-CONSTRUCTION

Active
Siren498 919 778SARL17138 PUILBOREAUCréée le 20 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARBATEC-CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2007, identifiée par le SIREN 498 919 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue du Dix Huit Juin Zac de Beaulieu Bureau 41, 17138 Puilboreau. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ARBATEC-CONSTRUCTION

Dénomination
ARBATEC-CONSTRUCTION
SIREN
498 919 778
SIRET (siège)
498 919 778 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70498919778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 919 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative artisanale
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 septembre 2007
Siège social
70 RUE DU DIX HUIT JUIN ZAC DE BEAULIEU BUREAU 41, 17138, PUILBOREAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARBATEC-CONSTRUCTION

Construction de maisons individuelles

Finances de ARBATEC-CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBATEC-CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

PA

Philippe ALBERT

Gérant · de décembre 2010 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARBATEC-CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17138 PUILBOREAUSiègeActif

    498 919 778 00023 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARBATEC-CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARBATEC-CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBATEC-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBATEC-CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBATEC-CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2015. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARBATEC-CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBATEC-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBATEC-CONSTRUCTION

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : ALBERT Philippe, Norbert Gérant : SACRE Cyril Gérant : EL GADDARI Abdelhakim Gérant : PAPOT Damien, Rémy Gérant : GENEAU Emmanuel, Guy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : ALBERT Philippe, Norbert Gérant : SACRE Cyril Gérant : GENEAU Guy Gérant : ZWARYSZCZUK Michel Gérant : EL GADDARI Abdelhakim

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : ALBERT Philippe, Norbert Gérant(e) : SACRE Cyril Gérant(e) : FAUCHET Jean-Michel

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : ALBERT Philippe, Norbert Gérant(e) : TERRASSON Jean-Marie, René Gérant(e) : TEIXEIRA LOPES Ernesto Gérant(e) : FILLONNEAU Franck, Charles Gérant(e) : JOGUET Michaël Gérant(e) : LOGE Loïc

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Questions fréquentes sur ARBATEC-CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARBATEC-CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARBATEC-CONSTRUCTION est 498 919 778. Le SIRET de son siège social est 498 919 778 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70498919778.

Où se situe le siège social de ARBATEC-CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARBATEC-CONSTRUCTION est situé 70 rue du Dix Huit Juin Zac de Beaulieu Bureau 41, 17138 Puilboreau.

ARBATEC-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBATEC-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBATEC-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBATEC-CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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