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ARBATT

Active
Siren483 374 443SARL35760 SAINT-GREGOIRECréée le 21 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 374 443, ARBATT est une SARL créée le 21 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Performance Alphasis batiment J, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par MICKAEL DUTAY, gérant.

Fiche d'identité de ARBATT

Dénomination
ARBATT
SIREN
483 374 443
SIRET (siège)
483 374 443 00032
N° TVA intracommunautaire
FR16483374443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 374 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS BATIMENT J, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARBATT

bureau d'études : direction travaux, coordinantion conduite générale travaux batiment, assistance à maître d'ouvrage

Finances de ARBATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBATT

MD

MICKAEL DUTAY

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2019

Anciens dirigeants (1)

GM

Gilles MOURO

Gérant · de avril 2009 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARBATT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    483 374 443 00032 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 7112B

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    483 374 443 00016 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 7112B

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    483 374 443 00024 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARBATT

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARBATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBATT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00510

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 30 juin 2025 · N° 21/03951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00772

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBATT

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DUTAY Mickaël Denis Clément en fonction le 13 Février 2019

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : MOURO Gilles

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Marchés publics de ARBATT

6 marchés publics ont été notifiés à ARBATT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 962 k€.

  • Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un programme d’environ 25 logements en accession sociale à BOURGBARRE - ZAC de la GREE - Ilot C13

    OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT · notifié le 20 février 2026 · Procédure avec négociation · 3 ans · 3 offres reçues

    239 k€Services

  • MOE - Corps-Nuds - Zac des Grands Sillons - Ilot K3 - Construction de 16 logements

    OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT · notifié le 24 novembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    150 k€Services

  • Mission OPC - RENNES - Boulevard de Vitré - Square Quentin - Construction 70 logements

    OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT · notifié le 01 juillet 2025 · Procédure adaptée · 26 mois · 5 offres reçues

    45,0 k€Services

  • Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un programme d’environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BETTON - ZAC de la Plesse - Ilot C5

    OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT · notifié le 11 juin 2025 · Procédure avec négociation · 4 ans · 3 offres reçues

    452 k€Services

  • Marché de maitrise d’oeuvre relatif à la réfection du bardage des façades des pavillons situés rue des Chênes à BRETEIL – 13 logements

    OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT · notifié le 30 avril 2025 · Procédure adaptée · 15 mois · 1 offre reçue

    39,6 k€Services

  • Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l’opération de Construction d’environ 41 logements sociaux collectifs et intermédiaires et un équipement public CHAVAGNE -ZAC Quartier de…

    OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT · notifié le 06 mai 2024 · Procédure adaptée · 26 mois · 8 offres reçues

    36,4 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARBATT

Quel est le numéro SIREN de ARBATT ?

Le numéro SIREN de ARBATT est 483 374 443. Le SIRET de son siège social est 483 374 443 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16483374443.

Qui dirige ARBATT ?

ARBATT est dirigée par MICKAEL DUTAY, gérant.

Où se situe le siège social de ARBATT ?

Le siège social de ARBATT est situé Centre Performance Alphasis batiment J, 35760 Saint-Gregoire.

ARBATT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBATT.

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