ARBATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARBATY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 648 915. Elle est domiciliée 75 av Parmentier 75 A 77, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de ARBATY
INSEE- Dénomination
- ARBATY
- SIREN
- 422 648 915
- SIRET (siège)
- 422 648 915 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05422648915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 648 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 avril 1999
- Siège social
- 75 AV PARMENTIER 75 A 77, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARBATY
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de ARBATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBATY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARBATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
422 648 915 00011 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARBATY
INPIComptes annuels de ARBATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBATY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBATY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2011. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Madani Ridha pour une durée de 2 ans.
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 avril 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARBATY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBATY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Madani Ridha pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 avril 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 avril 1999
Questions fréquentes sur ARBATY
Quel est le numéro SIREN de ARBATY ?
Le numéro SIREN de ARBATY est 422 648 915. Le SIRET de son siège social est 422 648 915 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422648915.
Où se situe le siège social de ARBATY ?
Le siège social de ARBATY est situé 75 av Parmentier 75 A 77, 75011 Paris.
ARBATY est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBATY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBATY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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