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ARBEFEUILLE BERNARD

Active
Siren429 060 361Entrepreneur individuel66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 01 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ARBEFEUILLE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1999, identifié par le SIREN 429 060 361. Son siège social est situé 70 av de la Cote Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon. ARBEFEUILLE BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de ARBEFEUILLE BERNARD

Dénomination
ARBEFEUILLE BERNARD
SIREN
429 060 361
SIRET (siège)
429 060 361 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19429060361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 060 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 1999
Siège social
70 AV DE LA COTE VERMEILLE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARBEFEUILLE BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de ARBEFEUILLE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    429 060 361 00012 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Conformité de ARBEFEUILLE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBEFEUILLE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARBEFEUILLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARBEFEUILLE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur ARBEFEUILLE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ARBEFEUILLE BERNARD ?

Le numéro SIREN de ARBEFEUILLE BERNARD est 429 060 361. Le SIRET de son siège social est 429 060 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19429060361.

Où se situe le siège social de ARBEFEUILLE BERNARD ?

Le siège social de ARBEFEUILLE BERNARD est situé 70 av de la Cote Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon.

ARBEFEUILLE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBEFEUILLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBEFEUILLE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBEFEUILLE BERNARD.

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