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ARBEL

Active
Siren542 066 246SA75008 PARISCréée le 16 mars 1894
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 M€
Effectif
Non publié

ARBEL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1894, identifiée par le SIREN 542 066 246. Son siège social est situé 31 av Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. BERNARD ROQUES exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARBEL

Dénomination
ARBEL
SIREN
542 066 246
SIRET (siège)
542 066 246 00050
N° TVA intracommunautaire
FR55542066246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 542 066 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
8 034 094 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
16 mars 1894
Siège social
31 AV FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ARBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBEL

JS

JEAN SERIAL

Commissaire aux comptes suppléant

BR

BERNARD ROQUES

Président du conseil d’administration et directeur général

BB

BENOIT BERTHOU

Commissaire aux comptes suppléant

RP

RAYMOND PETRONI

Commissaire aux comptes suppléant

LS

LUCIEN SELCE

Administrateur

C

COMPAGNIE FRANCO AMERICAINE D'AUDIT SARL

Commissaire aux comptes titulaire

M

MAZARS & GUERARD

Commissaire aux comptes titulaire

C

CONSTANTIN ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

S

SC CHENARD ET WALCKER

Administrateur

Anciens dirigeants (1)

SB

Sylviane Monique Bonnot,

Administrateur · jusqu'à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARBEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARISSiègeFermé

    542 066 246 00050 · ouvert le 24 avril 1894 · NAF 6420Z

  • 75017 PARISFermé

    542 066 246 00027 · ouvert le 06 juillet 1985 · NAF 712A

  • 92150 SURESNESFermé

    542 066 246 00035 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 712A

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    542 066 246 00043 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 712A

Documents juridiques de ARBEL

62 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 26 août 1993

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2010. Clôturée le 20 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 21 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBEL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Bonnot, Sylviane Monique, nomination de l'Administrateur : SC CHENARD ET WALCKER représentée par COENCAS, Simon, Adresse : 15 rue Lord Byron 75008 Paris

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Roques, Bernard, modification de l'Administrateur Selce, Lucien.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1894

Marques déposées par ARBEL

ARBEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARBEL

    N° 95564954 · Déposée le 23 mars 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 9, 12, 35, 36, 37, 40 · expirée le 23 mars 2015

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 1442914 · Déposée le 27 novembre 1987 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 27 novembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARBEL

Quel est le numéro SIREN de ARBEL ?

Le numéro SIREN de ARBEL est 542 066 246. Le SIRET de son siège social est 542 066 246 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55542066246.

Qui dirige ARBEL ?

ARBEL est dirigée par BERNARD ROQUES, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARBEL ?

Le siège social de ARBEL est situé 31 av Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

ARBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1894. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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