CheckersProcédures

ARBELLE

Fermée
Siren828 176 156Société civile38000 GRENOBLERadiée le 03 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 176 156, ARBELLE est une société civile créée le 8 mars 2017. Elle est domiciliée 25 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT, gérant. La radiation de ARBELLE date du 3 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARBELLE

Dénomination
ARBELLE
SIREN
828 176 156
SIRET (siège)
828 176 156 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65828176156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 176 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 mars 2017
Date de radiation
03 décembre 2024
Siège social
25 RUE PIERRE SEMARD, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ARBELLE

L'acquisition de terrain à bâtir et construction d'immeubles sur ce terrain destinés à la vente en totalité ou à la découpe.

Finances de ARBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBELLE

JT
F

FONCIERE STP

Associé indéfiniment responsable

T

TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT

Gérant

Depuis la création (08 mars 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

DT

devient liquidateur TRESSERAS

Sté par actions simplifiée TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT n'est plus gérant. TRESSERAS Jacques nom d'usage · de septembre 2024 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARBELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    828 176 156 00010 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARBELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Sté par actions simplifiée TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT n'est plus gérant. TRESSERAS Jacques nom d'usage : TRESSERAS devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-13

  1. radiation

    Date d'effet : 03 décembre 2024

Questions fréquentes sur ARBELLE

Quel est le numéro SIREN de ARBELLE ?

Le numéro SIREN de ARBELLE est 828 176 156. Le SIRET de son siège social est 828 176 156 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65828176156.

Qui dirige ARBELLE ?

ARBELLE est dirigée par TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARBELLE ?

Le siège social de ARBELLE est situé 25 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble.

ARBELLE est-elle toujours en activité ?

Non, ARBELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 décembre 2024.

ARBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBELLE.