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ARBI Mohamed

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Siren987 930 732Entrepreneur individuel74520 ValleiryCréée le 04 juillet 2025

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 987 930 732, ARBI Mohamed est un entrepreneur individuel créé le 4 juillet 2025. Elle est domiciliée 551 RTE de bellegarde, 74520 Valleiry. Son activité principale est collecte des déchets non dangereux (code NAF 3811Z).

Fiche d'identité de ARBI Mohamed

Dénomination
ARBI Mohamed
SIREN
987 930 732
SIRET (siège)
987 930 732 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82987930732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 930 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
04 juillet 2025
Siège social
551 RTE de bellegarde, 74520, Valleiry
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ARBI Mohamed

Débarrassage, évacuation des déchets et matériaux non dangereux sans transformation, sans transport et sans vente

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Établissements de ARBI Mohamed

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74520 ValleirySiègeActif

    987 930 732 00019 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 3811Z

Documents juridiques de ARBI Mohamed

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de ARBI Mohamed

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBI Mohamed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARBI Mohamed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARBI Mohamed

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-22

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2025

Questions fréquentes sur ARBI Mohamed

Quel est le numéro SIREN de ARBI Mohamed ?

Le numéro SIREN de ARBI Mohamed est 987 930 732. Le SIRET de son siège social est 987 930 732 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82987930732.

Où se situe le siège social de ARBI Mohamed ?

Le siège social de ARBI Mohamed est situé 551 RTE de bellegarde, 74520 Valleiry.

ARBI Mohamed est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBI Mohamed est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBI Mohamed est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBI Mohamed.