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ARBIORESCENCE

Active
Siren845 057 447Société civile66000 PERPIGNANCréée le 07 janvier 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ARBIORESCENCE est une société civile immatriculée le 7 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 057 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Clematites Parc Saint Jacques Bat B Apt 10, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. JOSEPH POMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARBIORESCENCE

Dénomination
ARBIORESCENCE
SIREN
845 057 447
SIRET (siège)
845 057 447 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44845057447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 057 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
07 janvier 2019
Siège social
8 RUE DES CLEMATITES PARC SAINT JACQUES BAT B APT 10, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARBIORESCENCE

Production et exploitation de vergers en agriculture biologique.

Finances de ARBIORESCENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBIORESCENCE

JP

JOSEPH POMES

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de ARBIORESCENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    845 057 447 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0125Z

Documents juridiques de ARBIORESCENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARBIORESCENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBIORESCENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBIORESCENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBIORESCENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2024. Clôturée le 06 août 2025 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2025 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 24/00028

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 mars 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juin 2023. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine Raymond, prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de l’insertion à paraître au BODACC (art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 24/00028

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 19/03921

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2021 · publié le 29 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2019/3921

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 29 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

La Cour d’Appel de Montpellier a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Perpignan du 12 mars 2020 qui a prononcé la liquidation judiciaire et autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 30 septembre 2020, statuant à nouveau à ouvert une nouvelle période d’observation de trois mois et renvoyé l’affaire devant le Tribunal judiciaire de Perpignan. N° RG : 19/03921

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et autorise la poursuite de l’activité jusqu’au 30 septembre 2020 - Liquidation judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Article R 621-8 du Code du Commerce - N° RG : 19/03921

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 mars 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Liquidateur Judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delhine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Article R 621-8 du Code du Commerce - N° RG : 19/03921

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2019. Représentant des créanciers : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Maître Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC (Article R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 19/03921

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARBIORESCENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBIORESCENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBIORESCENCE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-08-06 · Jugement a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 24/00028

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-03-14 · jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juin 2023. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine Raymond, prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de l’insertion à paraître au BODACC (art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 24/00028

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-10 · jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 19/03921

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2019/3921

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2020-10-13 · La Cour d’Appel de Montpellier a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Perpignan du 12 mars 2020 qui a prononcé la liquidation judiciaire et autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 30 septembre 2020, statuant à nouveau à ouvert une nouvelle période d’observation de trois mois et renvoyé l’affaire devant le Tribunal judiciaire de Perpignan. N° RG : 19/03921

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-12 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et autorise la poursuite de l’activité jusqu’au 30 septembre 2020 - Liquidation judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Article R 621-8 du Code du Commerce - N° RG : 19/03921

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-03-12 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Liquidateur Judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delhine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Article R 621-8 du Code du Commerce - N° RG : 19/03921

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-12 · jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2019. Représentant des créanciers : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Maître Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC (Article R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 19/03921

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2019

Questions fréquentes sur ARBIORESCENCE

Quel est le numéro SIREN de ARBIORESCENCE ?

Le numéro SIREN de ARBIORESCENCE est 845 057 447. Le SIRET de son siège social est 845 057 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44845057447.

Qui dirige ARBIORESCENCE ?

ARBIORESCENCE est dirigée par JOSEPH POMES, gérant.

Où se situe le siège social de ARBIORESCENCE ?

Le siège social de ARBIORESCENCE est situé 8 rue des Clematites Parc Saint Jacques Bat B Apt 10, 66000 Perpignan.

ARBIORESCENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBIORESCENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBIORESCENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBIORESCENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2025 pour insuffisance d'actif.

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