ARBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
ARBIS est une SCI immatriculée le 3 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 544 402. Son siège social est situé 1 av Jean Jaures 1-3, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEDICHARME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARBIS
INSEE- Dénomination
- ARBIS
- SIREN
- 407 544 402
- SIRET (siège)
- 407 544 402 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR16407544402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 544 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1996
- Siège social
- 1 AV JEAN JAURES 1-3, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARBIS
L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de ARBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBIS
INSEEBODACCLA JUVENIE
Autre
MEDICHARME
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 1996) · 30 ans
Anciens dirigeants (1)
né HECKELMANN MAGNIN ISABELLE YVONNE
Gérant associé · de mars 2008 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARBIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
407 544 402 00032 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B
- 24270 PAYZACFermé
407 544 402 00016 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARBIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 29 février 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2024, désignant liquidateur Btsg Mission Conduite Par Me Marc Senechal Et Me Pierre Bourion 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE, et désignant administrateur judiciaire Fhb Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs administration.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARBIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2024-04-04 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2024, désignant liquidateur Btsg Mission Conduite Par Me Marc Senechal Et Me Pierre Bourion 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE, et désignant administrateur judiciaire Fhb Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs administration.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2024-01-29
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1996-06-03 · Début d'activité : 1996-05-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEDICHARME (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Gérant associé : MAGNIN ISABELLE YVONNE né(e) HECKELMANN.
- création
Date d'effet : 03 juin 1996
Questions fréquentes sur ARBIS
Quel est le numéro SIREN de ARBIS ?
Le numéro SIREN de ARBIS est 407 544 402. Le SIRET de son siège social est 407 544 402 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16407544402.
Qui dirige ARBIS ?
ARBIS est dirigée par MEDICHARME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARBIS ?
Le siège social de ARBIS est situé 1 av Jean Jaures 1-3, 78000 Versailles.
ARBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBIS est-elle en procédure collective ?
Oui. ARBIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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