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ARBITRAGE

Active
Siren345 065 338Société étrangèreCréée le 27 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARBITRAGE est une société étrangère immatriculée le 27 mai 1988 sous le numéro SIREN 345 065 338. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARBITRAGE

Dénomination
ARBITRAGE
SIREN
345 065 338
SIRET (siège)
345 065 338 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95345065338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 065 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre personne morale de droit étranger
Code NAF / APE
4619B
Date de création
27 mai 1988
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARBITRAGE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de ARBITRAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBITRAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARBITRAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    345 065 338 00013 · ouvert le 27 mai 1988 · NAF 4619B

  • 75008 PARISFermé

    345 065 338 00021 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 4619B

Documents juridiques de ARBITRAGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARBITRAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBITRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBITRAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBITRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBITRAGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBITRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBITRAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1988

Questions fréquentes sur ARBITRAGE

Quel est le numéro SIREN de ARBITRAGE ?

Le numéro SIREN de ARBITRAGE est 345 065 338. Le SIRET de son siège social est 345 065 338 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95345065338.

ARBITRAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBITRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBITRAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBITRAGE.

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