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ARBITRAL

Active
Siren448 271 312SARL57000 METZCréée le 30 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
13,0 k€
Résultat net 2016
1,2 k€
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ARBITRAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 271 312. Son siège social est situé 33 bd Paixhans, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 13,0 k€ pour un résultat net de 1,2 k€. La direction est assurée par SABINE PASUTTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARBITRAL

Dénomination
ARBITRAL
SIREN
448 271 312
SIRET (siège)
448 271 312 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31448271312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 5751 448 271 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
30 avril 2003
Siège social
33 BD PAIXHANS, 57000, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARBITRAL

Assistance à la prise de décision en matière d'optimisation de la gestion de biens immobiliers et d'arbitrage patrimoniaux et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter le développement ou l'extension

Finances de ARBITRAL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
201613,0 k€-1,2 k€1,2 k€-30,2 k€36,1 k€9,9 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · Bilan complet · déposé le 18 septembre 2017

Ratios 2016

Marge EBE
9,2 %
Résultat courant / CA
0,0 %
Autonomie financière
83,6 %
Taux d’endettement
19,6 %
Ratio de liquidité
225 600,0 %
CAF / CA
0,0 %
Crédit clients
155 j
Crédit fournisseurs
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement6 234 €3 117 €
TOTAL Actif immobilisé6 234 €3 117 €
Clients et comptes rattachés6 718 €1 000 €
Autres créances61 €61 €
Disponibilités29 317 €23 497 €
TOTAL Actif circulant36 096 €31 351 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif36 096 €34 468 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Réserve légale11 533 €11 533 €
Report à nouveau1 364 €2 561 €
TOTAL Capitaux propres30 169 €28 972 €
Emprunts et dettes financières divers5 910 €1 265 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 €1 €
Dettes fiscales et sociales15 €1 111 €
TOTAL Dettes5 927 €2 378 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif36 096 €31 351 €

Compte de résultat

Poste20162015
Chiffre d'affaires net13 037 €7 600 €
TOTAL Produits d'exploitation13 037 €7 600 €
Achats de marchandises301 €64 €
Autres achats et charges externes1 227 €2 016 €
Impôts, taxes et versements assimilés436 €-
Salaires et traitements8 424 €-
Charges sociales1 449 €5 714 €
TOTAL Charges d'exploitation11 840 €7 797 €
Reprises sur provisions et transferts de charges−6 €−6 €
TOTAL Charges exceptionnelles-−6 €
Impôts sur les bénéfices-1 000 €
TOTAL DES PRODUITS13 037 €7 600 €
TOTAL DES CHARGES11 840 €8 797 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 197 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARBITRAL

SP

SABINE PASUTTO

Gérant

PC

PIERRE CORFDIR

Liquidateur

Établissements de ARBITRAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57000 METZSiègeFermé

    448 271 312 00028 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 8299Z

  • 57070 METZFermé

    448 271 312 00010 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 748K

Documents juridiques de ARBITRAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ARBITRAL

ARBITRAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

18 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARBITRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBITRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBITRAL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBITRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBITRAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant : CORFDIR Sabine ; Liquidateur : PIERRE Pierre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur ARBITRAL

Quel est le numéro SIREN de ARBITRAL ?

Le numéro SIREN de ARBITRAL est 448 271 312. Le SIRET de son siège social est 448 271 312 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31448271312.

Qui dirige ARBITRAL ?

ARBITRAL est dirigée par SABINE PASUTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ARBITRAL ?

ARBITRAL a déclaré un chiffre d'affaires de 13,0 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 1,2 k€.

Où se situe le siège social de ARBITRAL ?

Le siège social de ARBITRAL est situé 33 bd Paixhans, 57000 Metz.

ARBITRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBITRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBITRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBITRAL.

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