ARBITRATION MEDIATION SERVICES

Active

Siren790 957 435SARL75006 PARISCréée le 07 février 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

ARBITRATION MEDIATION SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2013, identifiée par le SIREN 790 957 435. Elle est domiciliée 10 rue Joseph Bara, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. PIERRE Charles exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARBITRATION MEDIATION SERVICES

INSEE

Dénomination: ARBITRATION MEDIATION SERVICES
SIREN: 790 957 435
SIRET (siège): 790 957 435 00015
N° TVA intracommunautaire: FR20790957435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 957 435
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 07 février 2013
Siège social: 10 RUE JOSEPH BARA, 75006, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ARBITRATION MEDIATION SERVICES

Arbitrage, médiation et conseil aux entreprises d'assurances , de réassurances, leurs intermédiaires et prestataires

Finances de ARBITRATION MEDIATION SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBITRATION MEDIATION SERVICES

INSEE

PIERRE Charles

Gérant

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de ARBITRATION MEDIATION SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75006 PARISSiègeActif
790 957 435 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARBITRATION MEDIATION SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

Acte

Comptes annuels de ARBITRATION MEDIATION SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBITRATION MEDIATION SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBITRATION MEDIATION SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBITRATION MEDIATION SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARBITRATION MEDIATION SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBITRATION MEDIATION SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBITRATION MEDIATION SERVICES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 février 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-07 · Début d'activité : 2013-02-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 février 2013

Questions fréquentes sur ARBITRATION MEDIATION SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ARBITRATION MEDIATION SERVICES ?

Le numéro SIREN de ARBITRATION MEDIATION SERVICES est 790 957 435. Le SIRET de son siège social est 790 957 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20790957435.

Qui dirige ARBITRATION MEDIATION SERVICES ?

ARBITRATION MEDIATION SERVICES est dirigée par PIERRE Charles, gérant.

Où se situe le siège social de ARBITRATION MEDIATION SERVICES ?

Le siège social de ARBITRATION MEDIATION SERVICES est situé 10 rue Joseph Bara, 75006 Paris.