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ARBITRE DIFFUSION

Active
Siren398 260 281530889300 JOIGNYCréée le 01 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARBITRE DIFFUSION est une 5308 immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 260 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B quai General Leclerc, 89300 Joigny. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de ARBITRE DIFFUSION

Dénomination
ARBITRE DIFFUSION
SIREN
398 260 281
SIRET (siège)
398 260 281 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39398260281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 260 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5308
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
12 B QUAI GENERAL LECLERC, 89300, JOIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARBITRE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBITRE DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARBITRE DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89300 JOIGNYSiègeFermé

    398 260 281 00017 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 672Z

  • 89300 JOIGNYFermé

    398 260 281 00025 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 672Z

Documents juridiques de ARBITRE DIFFUSION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARBITRE DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBITRE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBITRE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBITRE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARBITRE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBITRE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBITRE DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur ARBITRE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ARBITRE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ARBITRE DIFFUSION est 398 260 281. Le SIRET de son siège social est 398 260 281 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398260281.

Où se situe le siège social de ARBITRE DIFFUSION ?

Le siège social de ARBITRE DIFFUSION est situé 12 B quai General Leclerc, 89300 Joigny.

ARBITRE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBITRE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBITRE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBITRE DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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