ARBITRIUM CONSEIL

Active

Siren921 877 122SAS92700 COLOMBESCréée le 01 décembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

ARBITRIUM CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 877 122. Son siège social est situé 10 av des Peupliers, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. PASCAL THEGNER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARBITRIUM CONSEIL

INSEE

Dénomination: ARBITRIUM CONSEIL
SIREN: 921 877 122
SIRET (siège): 921 877 122 00017
N° TVA intracommunautaire: FR67921877122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 921 877 122
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 février 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 01 décembre 2022
Siège social: 10 AV DES PEUPLIERS, 92700, COLOMBES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ARBITRIUM CONSEIL

Conseils de toutes natures aux entreprises

Finances de ARBITRIUM CONSEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBITRIUM CONSEIL

INSEE

PASCAL THEGNER

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ARBITRIUM CONSEIL

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

92700 COLOMBESSiègeActif
921 877 122 00017 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 7022Z
92250 La Garenne-ColombesActif
921 877 122 00025 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARBITRIUM CONSEIL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2022

Acte

Comptes annuels de ARBITRIUM CONSEIL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBITRIUM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBITRIUM CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBITRIUM CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARBITRIUM CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBITRIUM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBITRIUM CONSEIL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 février 2025création
Date d'effet : 01 décembre 2022

Marques déposées par ARBITRIUM CONSEIL

INPI

ARBITRIUM CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

DAFKool
N° 4989619 · Déposée le 11 septembre 2023 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classes 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 11 septembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARBITRIUM CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ARBITRIUM CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ARBITRIUM CONSEIL est 921 877 122. Le SIRET de son siège social est 921 877 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67921877122.

Qui dirige ARBITRIUM CONSEIL ?

ARBITRIUM CONSEIL est dirigée par PASCAL THEGNER, président de sas.

Où se situe le siège social de ARBITRIUM CONSEIL ?

Le siège social de ARBITRIUM CONSEIL est situé 10 av des Peupliers, 92700 Colombes.