ARBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 753 952, ARBOIS est une SA créée le 25 décembre 1957. Son siège social est situé zone Industrielle et Portu, 68600 Volgelsheim. Son activité principale relève du code NAF 4801.
Fiche d'identité de ARBOIS
INSEE- Dénomination
- ARBOIS
- SIREN
- 945 753 952
- SIRET (siège)
- 945 753 952 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR34945753952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 753 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4801
- Date de création
- 25 décembre 1957
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE ET PORTU, 68600, VOLGELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARBOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68600 VOLGELSHEIMSiègeFermé
945 753 952 00049 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 4801
Documents juridiques de ARBOIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02453
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00149
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/05136
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00444
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00670
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Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-20.272
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Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.984
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 21 février 2019 · N° 18-20.373
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Décision du 11 avril 2002 · N° 00-22.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-44.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-40.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-13.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-60.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-44.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-19.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-44.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-17.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-12.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-11.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1957
Questions fréquentes sur ARBOIS
Quel est le numéro SIREN de ARBOIS ?
Le numéro SIREN de ARBOIS est 945 753 952. Le SIRET de son siège social est 945 753 952 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34945753952.
Où se situe le siège social de ARBOIS ?
Le siège social de ARBOIS est situé zone Industrielle et Portu, 68600 Volgelsheim.
ARBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBOIS.
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