ARBONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 185 187, ARBONNE est une SCI créée le 12 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Henri Heine, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME Thevenin en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARBONNE
INSEE- Dénomination
- ARBONNE
- SIREN
- 830 185 187
- SIRET (siège)
- 830 185 187 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63830185187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 185 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2017
- Siège social
- 15 RUE HENRI HEINE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARBONNE
L'acquisition d'immeubles et de tous droits immobiliers, construction en vue de la location d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location Desdits immeubles
Finances de ARBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBONNE
INSEEACTUARIAT & PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans
Établissements de ARBONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
830 185 187 00028 · ouvert le 09 juin 2017 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
830 185 187 00010 · ouvert le 09 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARBONNE
INPIComptes annuels de ARBONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBONNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-12.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-17.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-61.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2017
Questions fréquentes sur ARBONNE
Quel est le numéro SIREN de ARBONNE ?
Le numéro SIREN de ARBONNE est 830 185 187. Le SIRET de son siège social est 830 185 187 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63830185187.
Qui dirige ARBONNE ?
ARBONNE est dirigée par JEROME Thevenin, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARBONNE ?
Le siège social de ARBONNE est situé 15 rue Henri Heine, 75016 Paris.
ARBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBONNE.
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