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ARBOR & SENS

Active
Siren950 762 146SARL35390 Sainte-Anne-sur-VilaineCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARBOR & SENS est une SARL immatriculée le 21 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 762 146. Son siège social est situé 1 DOM du Chêne Vert, 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. La direction est assurée par Samuel HOUSSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARBOR & SENS

Dénomination
ARBOR & SENS
SIREN
950 762 146
SIRET (siège)
950 762 146 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92950762146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 762 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
21 mars 2023
Siège social
1 DOM du Chêne Vert, 35390, Sainte-Anne-sur-Vilaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARBOR & SENS

L'activité de paysagiste, d'entretien de tous espaces verts, parcs et jardins. Tous aménagements paysagers, la conception et la création d'espaces verts. L'aménagement de piscines.

Finances de ARBOR & SENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBOR & SENS

SH

Samuel HOUSSIN

Gérant

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ARBOR & SENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35390 Sainte-Anne-sur-VilaineSiègeActif

    950 762 146 00013 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ARBOR & SENS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARBOR & SENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBOR & SENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBOR & SENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBOR & SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBOR & SENS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00341

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00500

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00305

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBOR & SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBOR & SENS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2023-03-15

  1. création

Questions fréquentes sur ARBOR & SENS

Quel est le numéro SIREN de ARBOR & SENS ?

Le numéro SIREN de ARBOR & SENS est 950 762 146. Le SIRET de son siège social est 950 762 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92950762146.

Qui dirige ARBOR & SENS ?

ARBOR & SENS est dirigée par Samuel HOUSSIN, gérant.

Où se situe le siège social de ARBOR & SENS ?

Le siège social de ARBOR & SENS est situé 1 DOM du Chêne Vert, 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine.

ARBOR & SENS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBOR & SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBOR & SENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBOR & SENS.

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