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ARBOREA

Active
Siren988 442 729Société civile39250 MignovillardCréée le 25 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 442 729, ARBOREA est une société civile créée le 25 juin 2025. Elle est domiciliée 4 RUE des Prunelles, 39250 Mignovillard. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Stéphane CHAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARBOREA

Dénomination
ARBOREA
SIREN
988 442 729
SIRET (siège)
988 442 729 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78988442729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 442 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
33 500 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
25 juin 2025
Siège social
4 RUE des Prunelles, 39250, Mignovillard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARBOREA

La prise de participations financières (actions, parts sociales, intérêts, obligations et plus généralement, toutes valeurs mobilières) dans tous groupements, sociétés ou entreprises, français ou étrangers, créés ou à créer, et ce par tous moyens notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat, d'échange, de fusion ou de groupement. La détention, la gestion, la cession de ses participations financières et de tous intérêt dans toutes sociétés. L'acquisition, l'administration, la mise en valeur, la gestion par location ou autrement, et la cession de tous immeubles ou droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces immeubles ou droits immobiliers. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autres, sans que les opérations n'affectent le caractère civil de l'activité de la société.

Finances de ARBOREA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBOREA

SC

Stéphane CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2025) · 1 an

MC

Marie CHAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2025) · 1 an

MC

Maxime CHAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2025) · 1 an

Établissements de ARBOREA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39250 MignovillardSiègeActif

    988 442 729 00014 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ARBOREA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de ARBOREA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBOREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBOREA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBOREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBOREA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBOREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBOREA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-20

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2025

Questions fréquentes sur ARBOREA

Quel est le numéro SIREN de ARBOREA ?

Le numéro SIREN de ARBOREA est 988 442 729. Le SIRET de son siège social est 988 442 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78988442729.

Qui dirige ARBOREA ?

ARBOREA est dirigée par Stéphane CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARBOREA ?

Le siège social de ARBOREA est situé 4 RUE des Prunelles, 39250 Mignovillard.

ARBOREA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBOREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBOREA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBOREA.

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