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ARBOS

Active
Siren797 978 434SAS68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 30 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARBOS est une SAS immatriculée le 30 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 978 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Freres Lumiere batiment Business Campus, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 4669C comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BOSCHERT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARBOS

Dénomination
ARBOS
SIREN
797 978 434
SIRET (siège)
797 978 434 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49797978434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 978 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4669C
Date de création
30 octobre 2013
Siège social
15 RUE DES FRERES LUMIERE BATIMENT BUSINESS CAMPUS, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARBOS

ETUDE CONCEPTION FABRICATION VENTE INSTALLATION ET MAINTENANCE D APPAREILS D EQUIPEMENTS DE SOLUTIONS OU DE SYSTEMES DE LAVAGE. ETUDE CONCEPTION FABRICATION VENTE INSTALLATION ET MAINTENANCE D APPAREILS D EQUIPEMENTS DE SOLUTIONS OU DE SYSTEMES DE GESTION DE L EAU

Finances de ARBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBOS

JB

JEAN BOSCHERT

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de ARBOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    797 978 434 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4669C

Documents juridiques de ARBOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2016. Clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00733

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 08 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), au 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00733

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBOS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBOS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00733

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), au 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00733

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2013

Questions fréquentes sur ARBOS

Quel est le numéro SIREN de ARBOS ?

Le numéro SIREN de ARBOS est 797 978 434. Le SIRET de son siège social est 797 978 434 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49797978434.

Qui dirige ARBOS ?

ARBOS est dirigée par JEAN BOSCHERT, président de sas.

Où se situe le siège social de ARBOS ?

Le siège social de ARBOS est situé 15 rue des Freres Lumiere batiment Business Campus, 68350 Brunstatt-Didenheim.

ARBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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