ARBOUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARBOUSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 105 572. Elle est domiciliée 185 CHE des Sables, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERALD LAFONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARBOUSSET
INSEE- Dénomination
- ARBOUSSET
- SIREN
- 880 105 572
- SIRET (siège)
- 880 105 572 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08880105572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 105 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2019
- Siège social
- 185 CHE des Sables, 30126, Saint-Laurent-des-Arbres
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARBOUSSET
L'acquisition, l'exploitation l'administration, la gestion par location, sous-location ou toute autre forme, de tout immeuble ou bien immobilier
Finances de ARBOUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBOUSSET
INSEEBODACCAutre
GROUPE RL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
ROUFFIGNAC Julie Patricia nom d'usage · de avril 2026 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARBOUSSET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30126 Saint-Laurent-des-ArbresSiègeActif
880 105 572 00023 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 6820B
- 30126 Saint-Laurent-des-ArbresFermé
880 105 572 00015 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARBOUSSET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARBOUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBOUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBOUSSET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-15.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBOUSSET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Société à responsabilité limitée GROUPE RL devient gérant. LAFONT Gérald Paul Robert nom d'usage : LAFONT n'est plus gérant. ROUFFIGNAC Julie Patricia nom d'usage : ROUFFIGNAC n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
ROUFFIGNAC Julie Patricia nom d'usage : ROUFFIGNAC devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-03
- création
Date d'effet : 26 décembre 2019
Questions fréquentes sur ARBOUSSET
Quel est le numéro SIREN de ARBOUSSET ?
Le numéro SIREN de ARBOUSSET est 880 105 572. Le SIRET de son siège social est 880 105 572 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08880105572.
Qui dirige ARBOUSSET ?
ARBOUSSET est dirigée par GERALD LAFONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARBOUSSET ?
Le siège social de ARBOUSSET est situé 185 CHE des Sables, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres.
ARBOUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBOUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBOUSSET.
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