ARBRACAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 719 263, ARBRACAM est une SCI créée le 7 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas du Bouet, 34130 Mudaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYNE SEGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARBRACAM
INSEE- Dénomination
- ARBRACAM
- SIREN
- 403 719 263
- SIRET (siège)
- 403 719 263 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87403719263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 719 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1996
- Siège social
- MAS DU BOUET, 34130, MUDAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARBRACAM
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de ARBRACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBRACAM
INSEEÉtablissements de ARBRACAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MUDAISONSiègeActif
403 719 263 00010 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARBRACAM
INPIComptes annuels de ARBRACAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBRACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBRACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBRACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARBRACAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBRACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBRACAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1996
Questions fréquentes sur ARBRACAM
Quel est le numéro SIREN de ARBRACAM ?
Le numéro SIREN de ARBRACAM est 403 719 263. Le SIRET de son siège social est 403 719 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87403719263.
Qui dirige ARBRACAM ?
ARBRACAM est dirigée par JOCELYNE SEGUIN, gérant.
Où se situe le siège social de ARBRACAM ?
Le siège social de ARBRACAM est situé Mas du Bouet, 34130 Mudaison.
ARBRACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBRACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBRACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBRACAM.
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