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ARBRACOM

Active
Siren489 800 276SARL03200 VICHYCréée le 01 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 800 276, ARBRACOM est une SARL créée le 1er avril 2006. Elle est domiciliée 9 rue du Parc, 03200 Vichy. Son activité principale relève du code NAF 7830Z.

Fiche d'identité de ARBRACOM

Dénomination
ARBRACOM
SIREN
489 800 276
SIRET (siège)
489 800 276 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26489800276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 800 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7830Z
Date de création
01 avril 2006
Siège social
9 RUE DU PARC, 03200, VICHY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARBRACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBRACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARBRACOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeFermé

    489 800 276 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7830Z

Documents juridiques de ARBRACOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARBRACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBRACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBRACOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBRACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2009. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARBRACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBRACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBRACOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur ARBRACOM

Quel est le numéro SIREN de ARBRACOM ?

Le numéro SIREN de ARBRACOM est 489 800 276. Le SIRET de son siège social est 489 800 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26489800276.

Où se situe le siège social de ARBRACOM ?

Le siège social de ARBRACOM est situé 9 rue du Parc, 03200 Vichy.

ARBRACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBRACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBRACOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBRACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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