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ARBRE CLEAN

Active
Siren750 614 729SAS18410 BRINON-SUR-SAULDRECréée le 02 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARBRE CLEAN est une SAS immatriculée le 2 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 614 729. Elle est domiciliée za les Pointards, 18410 Brinon-sur-Sauldre. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. Elle est dirigée par FREDERIC PRIOUX, président de sas.

Fiche d'identité de ARBRE CLEAN

Dénomination
ARBRE CLEAN
SIREN
750 614 729
SIRET (siège)
750 614 729 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63750614729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 614 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
02 avril 2012
Siège social
ZA LES POINTARDS, 18410, BRINON-SUR-SAULDRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARBRE CLEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBRE CLEAN

FP

FREDERIC PRIOUX

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2012) · 14 ans

Établissements de ARBRE CLEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18410 BRINON-SUR-SAULDRESiègeFermé

    750 614 729 00010 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 0240Z

Documents juridiques de ARBRE CLEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARBRE CLEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBRE CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBRE CLEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBRE CLEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2013. Clôturée le 07 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2013 désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARBRE CLEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBRE CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBRE CLEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2013 désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2012

Questions fréquentes sur ARBRE CLEAN

Quel est le numéro SIREN de ARBRE CLEAN ?

Le numéro SIREN de ARBRE CLEAN est 750 614 729. Le SIRET de son siège social est 750 614 729 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63750614729.

Qui dirige ARBRE CLEAN ?

ARBRE CLEAN est dirigée par FREDERIC PRIOUX, président de sas.

Où se situe le siège social de ARBRE CLEAN ?

Le siège social de ARBRE CLEAN est situé za les Pointards, 18410 Brinon-sur-Sauldre.

ARBRE CLEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBRE CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBRE CLEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBRE CLEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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