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ARBRISS'EAU

Active
Siren514 855 576SARL13990 FONTVIEILLECréée le 24 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARBRISS'EAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2009, identifiée par le SIREN 514 855 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che de la Vieille Font, 13990 Fontvieille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de ARBRISS'EAU

Dénomination
ARBRISS'EAU
SIREN
514 855 576
SIRET (siège)
514 855 576 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44514855576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 855 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
24 novembre 2009
Siège social
19 CHE DE LA VIEILLE FONT, 13990, FONTVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARBRISS'EAU

Services d'aménagement paysager

Finances de ARBRISS'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBRISS'EAU

Anciens dirigeants (1)

JA

Jimmy Eddy Claude Gérant : PROCUREUR David Gérard Raymond ALBI

Gérant(e) · de novembre 2009 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARBRISS'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13990 FONTVIEILLESiègeActif

    514 855 576 00021 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ARBRISS'EAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARBRISS'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBRISS'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBRISS'EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBRISS'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2014. Clôturée le 24 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 01 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARBRISS'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBRISS'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBRISS'EAU

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2009

Questions fréquentes sur ARBRISS'EAU

Quel est le numéro SIREN de ARBRISS'EAU ?

Le numéro SIREN de ARBRISS'EAU est 514 855 576. Le SIRET de son siège social est 514 855 576 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44514855576.

Où se situe le siège social de ARBRISS'EAU ?

Le siège social de ARBRISS'EAU est situé 19 Che de la Vieille Font, 13990 Fontvieille.

ARBRISS'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBRISS'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBRISS'EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBRISS'EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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