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ARBUS

Active
Siren438 461 493SARL75001 PARIS 1Créée le 20 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARBUS est une SARL immatriculée le 20 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 461 493. Elle est domiciliée 47 rue Berger, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 554C.

Fiche d'identité de ARBUS

Dénomination
ARBUS
SIREN
438 461 493
SIRET (siège)
438 461 493 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83438461493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 461 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554C
Date de création
20 juillet 2001
Siège social
47 RUE BERGER, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARBUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    438 461 493 00019 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 554C

Documents juridiques de ARBUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ARBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/04196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/10841

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/07507

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08902

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08855

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 21/10961

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/10583

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09931

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/12359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01981

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04556

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01762

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08755

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03912

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02829

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04958

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00571

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/06296

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01706

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01007

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/12631

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/09698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08944

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04661

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/03880

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 01 juin 2026 · N° 19/13454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/11974

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01404

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 04 mai 2026 · N° 21/05427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06510

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02797

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01861

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04084

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 22/11299

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/11440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07735

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/12162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 22/05901

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07421

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06290

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/08098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05782

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07565

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05268

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01709

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01997

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/06530

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00212

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/08100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/09382

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01498

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/06876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02434

    MEE - expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04008

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/10074

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/10444

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00562

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00564

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02222

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02144

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02124

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01907

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/05541

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04934

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04434

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03789

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00569

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 22/03102

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 16 mars 2026 · N° 22/09149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/09664

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/01173

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/06733

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/05901

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/05597

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 17 juin 2024 · N° 23/09857

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01782

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 17 juin 2024 · N° 23/07194

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 03 juin 2024 · N° 21/10713

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 03 juin 2024 · N° 23/06178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03053

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mai 2024 · N° 22/10194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01450

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02648

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 06 mai 2024 · N° 24/04560

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 24 avril 2024 · N° 21/02453

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 22 avril 2024 · N° 23/09846

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 22 avril 2024 · N° 22/01504

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 25 mars 2024 · N° 20/04543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 25 mars 2024 · N° 21/12128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 25 mars 2024 · N° 17/06646

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 25 mars 2024 · N° 23/03820

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 22/03177

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08454

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 22/03280

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 22/11330

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 21/06387

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08448

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 22/03789

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 22/09029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 22/02144

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 23/05921

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 22/03844

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 21/03133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 22/07398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 26 février 2024 · N° 21/07050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 26 février 2024 · N° 20/05418

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 26 février 2024 · N° 24/01790

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 26 février 2024 · N° 21/07695

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 26 février 2024 · N° 22/06124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 07 février 2024 · N° 22/10658

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 07 février 2024 · N° 23/05988

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 05 février 2024 · N° 17/04730

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 05 février 2024 · N° 21/06323

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 05 février 2024 · N° 21/06590

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 05 février 2024 · N° 23/00588

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 05 février 2024 · N° 22/08108

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 05 février 2024 · N° 22/12060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 05 février 2024 · N° 21/05198

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 05 février 2024 · N° 22/02139

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 24/00797

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 22 janvier 2024 · N° 17/00507

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 22 janvier 2024 · N° 16/02745

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/06152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/06165

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/10093

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/08197

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/01931

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/08028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/11559

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/04830

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/04164

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/03694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/11113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/05333

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/05634

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème chambre section A

    Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02213

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 01 février 1990 · N° 89-15.994

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2001

Questions fréquentes sur ARBUS

Quel est le numéro SIREN de ARBUS ?

Le numéro SIREN de ARBUS est 438 461 493. Le SIRET de son siège social est 438 461 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438461493.

Où se situe le siège social de ARBUS ?

Le siège social de ARBUS est situé 47 rue Berger, 75001 Paris 1.

ARBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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