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ARBUS

Active
Siren922 736 848SAS01960 SERVASCréée le 06 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
1,1 M€+831,3 %
Capital social
2,2 M€
Effectif
Non publié

ARBUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 736 848. Elle est domiciliée 50 rue des Acacias, 01960 Servas. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 1,1 M€. JEAN BEHOCARAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARBUS

Dénomination
ARBUS
SIREN
922 736 848
SIRET (siège)
922 736 848 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15922736848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 922 736 848
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 152 432 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
06 janvier 2023
Siège social
50 RUE DES ACACIAS, 01960, SERVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARBUS

La société a pour objet d'acquérir, de détenir, de gérer toutes participations dans tout secteur économique. Elle pourra également gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions de parts, d'obligations, et de titres de toutes sortes dans des sociétés ayant une activité économique, La société a de même pour objet l'assistance et le conseil de toute personne physique ou morale en tous domaines où la législation et la réglementation en vigueur ne l'interdit pas et notamment, en matière de gestion, de marketing et d'action commerciale, immobilier meublé ou non meublé.

Finances de ARBUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--1,1 M€--3,4 M€4,4 M€
2023--117 k€--2,3 M€2,6 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 11 septembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
75,7 %
Taux d’endettement
20,1 %
Ratio de liquidité
308,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Frais d'établissement3 711 €0 €
Autres participations3 184 752 €0 €
TOTAL Actif immobilisé3 188 463 €0 €
Autres créances869 958 €0 €
Disponibilités369 964 €0 €
TOTAL Actif circulant1 239 923 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 428 386 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel2 152 432 €0 €
Réserve légale5 826 €0 €
Autres réserves110 690 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 085 132 €0 €
TOTAL Capitaux propres3 354 080 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit671 500 €0 €
Emprunts et dettes financières divers999 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 099 €0 €
Dettes fiscales et sociales2 858 €0 €
Autres dettes382 850 €0 €
TOTAL Dettes1 074 306 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 428 386 €0 €
Code EG432 199 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Frais d'établissement4 942 €0 €
Autres participations2 153 915 €0 €
TOTAL Actif immobilisé2 158 857 €0 €
Autres créances302 904 €0 €
Disponibilités122 605 €0 €
TOTAL Actif circulant425 510 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 584 367 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel2 152 432 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE116 516 €0 €
TOTAL Capitaux propres2 268 948 €0 €
Emprunts et dettes financières divers311 603 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 816 €0 €
TOTAL Dettes315 419 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 584 367 €0 €
Code EG315 419 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARBUS

JE

JOELLE ETCHEGOYHEN

Directeur général

JB

JEAN BEHOCARAY

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2023) · 3 ans

C

CFCAEXPERT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 SERVASSiègeActif

    922 736 848 00016 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ARBUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARBUS

ARBUS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

11 septembre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

27 août 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/04196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/10841

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/07507

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08902

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08855

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 21/10961

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/10583

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09931

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/12359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01981

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04556

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01762

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08755

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03912

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02829

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04958

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00571

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/06296

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01706

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01007

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/12631

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/09698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08944

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04661

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/03880

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 01 juin 2026 · N° 19/13454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/11974

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01404

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 04 mai 2026 · N° 21/05427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06510

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02797

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01861

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04084

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 22/11299

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/11440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07735

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/12162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 22/05901

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07421

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06290

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/08098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05782

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07565

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05268

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01709

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01997

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00627

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/06530

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00212

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/08100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/09382

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01498

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/06876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02434

    MEE - expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/06090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04008

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/10074

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/10444

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00562

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00564

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02222

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02144

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02124

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01907

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/05541

    Prononce le divorce accepté
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  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04934

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04434

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03789

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00569

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce

    Décision du 16 mars 2026 · N° 22/03102

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 16 mars 2026 · N° 22/09149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/09664

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/01173

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/06733

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/05901

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/05597

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 17 juin 2024 · N° 23/09857

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01782

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 17 juin 2024 · N° 23/07194

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 03 juin 2024 · N° 21/10713

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 03 juin 2024 · N° 23/06178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03053

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mai 2024 · N° 22/10194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01450

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02648

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 06 mai 2024 · N° 24/04560

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 24 avril 2024 · N° 21/02453

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 22 avril 2024 · N° 23/09846

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 22 avril 2024 · N° 22/01504

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 25 mars 2024 · N° 20/04543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 25 mars 2024 · N° 21/12128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 25 mars 2024 · N° 17/06646

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 25 mars 2024 · N° 23/03820

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 22/03177

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08454

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 22/03280

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 22/11330

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 21/06387

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08448

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 22/03789

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 22/09029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 22/02144

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 23/05921

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 22/03844

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 21/03133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 11 mars 2024 · N° 22/07398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 26 février 2024 · N° 21/07050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 26 février 2024 · N° 20/05418

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 26 février 2024 · N° 24/01790

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 26 février 2024 · N° 21/07695

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 26 février 2024 · N° 22/06124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 07 février 2024 · N° 22/10658

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 07 février 2024 · N° 23/05988

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 05 février 2024 · N° 17/04730

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 05 février 2024 · N° 21/06323

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 05 février 2024 · N° 21/06590

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 05 février 2024 · N° 23/00588

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 05 février 2024 · N° 22/08108

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 05 février 2024 · N° 22/12060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 05 février 2024 · N° 21/05198

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 05 février 2024 · N° 22/02139

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 24/00797

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 22 janvier 2024 · N° 17/00507

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 22 janvier 2024 · N° 16/02745

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/06152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/06165

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/10093

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/07445

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/08197

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/01931

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/08028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/11559

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/04830

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/04164

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/03694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/11113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/05333

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/05634

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 2ème chambre section A

    Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02213

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 01 février 1990 · N° 89-15.994

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : BEHOCARAY Jean Christophe ; Directeur général : BEHOCARAY Joëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : CFCAEXPERT

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-06 · Début d'activité : 2023-01-04

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2023

Questions fréquentes sur ARBUS

Quel est le numéro SIREN de ARBUS ?

Le numéro SIREN de ARBUS est 922 736 848. Le SIRET de son siège social est 922 736 848 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15922736848.

Qui dirige ARBUS ?

ARBUS est dirigée par JEAN BEHOCARAY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARBUS ?

Le siège social de ARBUS est situé 50 rue des Acacias, 01960 Servas.

ARBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBUS.

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