CheckersProcédures

ARBUSTAS

Active
Siren800 248 841SCI08270 SAULCES-MONCLINCréée le 10 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARBUSTAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2014, identifiée par le SIREN 800 248 841. Son siège social est situé 21 rue Maillard, 08270 Saulces-Monclin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO BAUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARBUSTAS

Dénomination
ARBUSTAS
SIREN
800 248 841
SIRET (siège)
800 248 841 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27800248841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 248 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2014
Siège social
21 RUE MAILLARD, 08270, SAULCES-MONCLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARBUSTAS

Acquisition et gestion d'immeubles.

Finances de ARBUSTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBUSTAS

BB

BRUNO BAUSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans

RL

ROSELYNE LUCIANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans

Établissements de ARBUSTAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08270 SAULCES-MONCLINSiègeActif

    800 248 841 00028 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 51100 REIMSFermé

    800 248 841 00010 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARBUSTAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARBUSTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBUSTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBUSTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBUSTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARBUSTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBUSTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBUSTAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculée le 2014-02-10 · Début d'activité : 2020-12-18

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-10 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2014

Questions fréquentes sur ARBUSTAS

Quel est le numéro SIREN de ARBUSTAS ?

Le numéro SIREN de ARBUSTAS est 800 248 841. Le SIRET de son siège social est 800 248 841 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27800248841.

Qui dirige ARBUSTAS ?

ARBUSTAS est dirigée par BRUNO BAUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARBUSTAS ?

Le siège social de ARBUSTAS est situé 21 rue Maillard, 08270 Saulces-Monclin.

ARBUSTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBUSTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBUSTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBUSTAS.

Entreprises similaires

Même activité à Saulces-Monclin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saulces-Monclin

Entreprises du même secteur à Saulces-Monclin

Entreprises à Saulces-Monclin

Toutes les entreprises à Saulces-Monclin