ARBUSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 585 182, ARBUSTE est une SARL créée le 14 juin 2019. Son siège social est situé 4 rue Montoir-Poissonnerie, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 1083Z. JORIS HADJADJ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARBUSTE
INSEE- Dénomination
- ARBUSTE
- SIREN
- 851 585 182
- SIRET (siège)
- 851 585 182 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16851585182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 585 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 1083Z
- Date de création
- 14 juin 2019
- Siège social
- 4 RUE MONTOIR-POISSONNERIE, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARBUSTE
L'activité de transformation, notamment par torréfaction, et de commercialisation de café thé. La fabrication et commercialisation de jus de fruits, boissons, plats de restauration rapide, sandwichs, snacks, à déguster sur place ou à emporter. La commercialisation, négoce, achat, vente de tous produits, alimentaires ou non, accessoires aux activités susvisées.
Finances de ARBUSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBUSTE
INSEEÉtablissements de ARBUSTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
851 585 182 00013 · ouvert le 13 juin 2019 · NAF 1083Z
- 14000 CaenActif
851 585 182 00021 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 1083Z
Documents juridiques de ARBUSTE
INPIComptes annuels de ARBUSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBUSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBUSTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/04981
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-18.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2017 · N° 15/20640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBUSTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2019
Questions fréquentes sur ARBUSTE
Quel est le numéro SIREN de ARBUSTE ?
Le numéro SIREN de ARBUSTE est 851 585 182. Le SIRET de son siège social est 851 585 182 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16851585182.
Qui dirige ARBUSTE ?
ARBUSTE est dirigée par JORIS HADJADJ, gérant.
Où se situe le siège social de ARBUSTE ?
Le siège social de ARBUSTE est situé 4 rue Montoir-Poissonnerie, 14000 Caen.
ARBUSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBUSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBUSTE.
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