CheckersProcédures

ARC 12

Active
Siren489 399 238SARL12640 RIVIERE-SUR-TARNCréée le 11 avril 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 399 238, ARC 12 est une SARL créée le 11 avril 2006. Son siège social est situé PL DE L'EGLISE le Bourg, 12640 Riviere-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par YVES BRENARD, gérant.

Fiche d'identité de ARC 12

Dénomination
ARC 12
SIREN
489 399 238
SIRET (siège)
489 399 238 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03489399238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 399 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 avril 2006
Siège social
PL DE L'EGLISE le Bourg, 12640, RIVIERE-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC 12

Marchand de biens, construction neuf en l'état futur d'achèvement, rénovation, amélioration, étude et établissement de devis

Finances de ARC 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC 12

YB

YVES BRENARD

Gérant

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

YB

YVES BRENARD

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

Établissements de ARC 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12640 RIVIERE-SUR-TARNSiègeActif

    489 399 238 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARC 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARC 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC 12

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ARC 12. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 mars 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2019, désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2008. Clôturée le 09 mars 2021.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 AN nomme Commissaire à l'exécution du plan ME JEAN-FRANCOIS BLANC, 9 RUE VICTOIRE MASSOL 12000 RODEZ .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc avenue du lotissement - 48500 La canourgue avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC 12

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2019, désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 AN nomme Commissaire à l'exécution du plan ME JEAN-FRANCOIS BLANC, 9 RUE VICTOIRE MASSOL 12000 RODEZ .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc avenue du lotissement - 48500 La canourgue avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur ARC 12

Quel est le numéro SIREN de ARC 12 ?

Le numéro SIREN de ARC 12 est 489 399 238. Le SIRET de son siège social est 489 399 238 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03489399238.

Qui dirige ARC 12 ?

ARC 12 est dirigée par YVES BRENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC 12 ?

Le siège social de ARC 12 est situé PL DE L'EGLISE le Bourg, 12640 Riviere-sur-Tarn.

ARC 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC 12 est-elle en procédure collective ?

Oui. ARC 12 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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