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ARC 33

Active
Siren535 200 422SARL33500 LES BILLAUXCréée le 06 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC 33 est une SARL immatriculée le 6 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 200 422. Elle est domiciliée 9 rue des Acacias Libourne, 33500 Les Billaux. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARC 33

Dénomination
ARC 33
SIREN
535 200 422
SIRET (siège)
535 200 422 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48535200422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 200 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
06 octobre 2011
Siège social
9 RUE DES ACACIAS LIBOURNE, 33500, LES BILLAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARC 33

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC 33

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC 33

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33500 LES BILLAUXSiègeFermé

    535 200 422 00017 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 4778C

Documents juridiques de ARC 33

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARC 33

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC 33

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC 33. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2014. Clôturée le 04 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Laurent Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC 33. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00710

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC 33

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Laurent Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-10 · Début d'activité : 2011-10-06

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2011

Questions fréquentes sur ARC 33

Quel est le numéro SIREN de ARC 33 ?

Le numéro SIREN de ARC 33 est 535 200 422. Le SIRET de son siège social est 535 200 422 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48535200422.

Où se situe le siège social de ARC 33 ?

Le siège social de ARC 33 est situé 9 rue des Acacias Libourne, 33500 Les Billaux.

ARC 33 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC 33 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC 33 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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