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ARC

Active
Siren340 030 949SAS31500 TOULOUSECréée le 09 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ARC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 030 949. Elle est domiciliée 11 rue Dalmatie, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par JEAN CATUGIER, président de sas.

Fiche d'identité de ARC

Dénomination
ARC
SIREN
340 030 949
SIRET (siège)
340 030 949 00051
N° TVA intracommunautaire
FR22340030949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 030 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
09 mars 1987
Siège social
11 RUE DALMATIE, 31500, TOULOUSE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ARC

Marchand de biens. Location logement meublé courte durée.

Finances de ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC

JC

JEAN CATUGIER

Président de SAS

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARC

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    340 030 949 00051 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6810Z

  • 31110 Bagnères-de-LuchonActif

    340 030 949 00069 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820A

  • 31400 TOULOUSEFermé

    340 030 949 00010 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 703A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    340 030 949 00028 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6831Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    340 030 949 00036 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 6831Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    340 030 949 00044 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ARC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CATUGIER Jean nom d'usage : CATUGIER n'est plus gérant. CATUGIER Jean nom d'usage : CATUGIER devient président

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1987

Questions fréquentes sur ARC

Quel est le numéro SIREN de ARC ?

Le numéro SIREN de ARC est 340 030 949. Le SIRET de son siège social est 340 030 949 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22340030949.

Qui dirige ARC ?

ARC est dirigée par JEAN CATUGIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ARC ?

Le siège social de ARC est situé 11 rue Dalmatie, 31500 Toulouse.

ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC.

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