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ARC

Fermée
Siren393 959 929Société civile31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLERadiée le 15 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

ARC est une société civile immatriculée le 14 février 1994 sous le numéro SIREN 393 959 929. Son siège social est situé av de Revel Chez Mr Busnel Loic, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 4613Z comme activité principale. Elle est dirigée par LOIC BUSNEL, liquidateur. La radiation de ARC date du 15 novembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARC

Dénomination
ARC
SIREN
393 959 929
SIRET (siège)
393 959 929 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80393959929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 959 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
14 février 1994
Date de radiation
15 novembre 2017
Siège social
AV DE REVEL CHEZ MR BUSNEL LOIC, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARC

AGENT COMMERCIAL-

Finances de ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC

LB

LOIC BUSNEL

Liquidateur

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2017

GV

GUYLAINE VERITE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeFermé

    393 959 929 00018 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 511E

  • 31290 MAUREMONTFermé

    393 959 929 00026 · ouvert le 18 novembre 1997 · NAF 4613Z

Documents juridiques de ARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BUSNEL Loic nom d'usage : BUSNEL n'est plus gérant. BUSNEL Loic nom d'usage : BUSNEL devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 15 novembre 2017

Questions fréquentes sur ARC

Quel est le numéro SIREN de ARC ?

Le numéro SIREN de ARC est 393 959 929. Le SIRET de son siège social est 393 959 929 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80393959929.

Qui dirige ARC ?

ARC est dirigée par LOIC BUSNEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC ?

Le siège social de ARC est situé av de Revel Chez Mr Busnel Loic, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

ARC est-elle toujours en activité ?

Non, ARC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2017.

ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC.

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