CheckersProcédures

ARC +

Fermée
Siren399 287 523SARL75002 PARISRadiée le 17 septembre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

ARC + est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 287 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. BERNARD Meurtin exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ARC + a été radiée le 17 septembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARC +

Dénomination
ARC +
SIREN
399 287 523
SIRET (siège)
399 287 523 00043
N° TVA intracommunautaire
FR75399287523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 287 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 décembre 1994
Date de radiation
17 septembre 2024
Siège social
24 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002, PARIS
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de ARC +

Administration de biens, gérance d'immeubles, syndic de copropriété, transactions immobilières

Finances de ARC +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC +

BM

BERNARD Meurtin

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de ARC +

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARISSiègeFermé

    399 287 523 00043 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6832A

  • 75011 PARISFermé

    399 287 523 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 703C

  • 75008 PARISFermé

    399 287 523 00027 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 703C

  • 75010 PARISFermé

    399 287 523 00035 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6832A

Documents juridiques de ARC +

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARC +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC +

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 03 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 avril 2019,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ARC + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC +

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 avril 2019,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1994

Marques déposées par ARC +

ARC + est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CABINET MEURTIN

    N° 4234381 · Déposée le 16 décembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37, 42 · expirée le 16 décembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARC +

Quel est le numéro SIREN de ARC + ?

Le numéro SIREN de ARC + est 399 287 523. Le SIRET de son siège social est 399 287 523 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75399287523.

Qui dirige ARC + ?

ARC + est dirigée par BERNARD Meurtin, gérant.

Où se situe le siège social de ARC + ?

Le siège social de ARC + est situé 24 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris.

ARC + est-elle toujours en activité ?

Non, ARC + n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2024.

ARC + est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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