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ARC

Active
Siren492 425 319SARL93350 LE BOURGETCréée le 17 octobre 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC est une SARL immatriculée le 17 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 425 319. Elle est domiciliée 19 rue de l Egalite, 93350 Le Bourget. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ARC

Dénomination
ARC
SIREN
492 425 319
SIRET (siège)
492 425 319 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16492425319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 425 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 octobre 2006
Siège social
19 RUE DE L EGALITE, 93350, LE BOURGET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93350 LE BOURGETSiègeFermé

    492 425 319 00018 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ARC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2010. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 02 février 2010 · publié le 03 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire a nommé M. J-P. AUBRY-ANDRE en qualité de Juge-Commissaire, M. J-P. PERREAU-PRADIER en qualité de Juge-Commissaire Suppléant et Me Marie DANGUY 2 bis rue de Lorraine 93000 BOBIGNY en qualité de Liquidateur. en date du 2 février 2010.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2008. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire a nommé M. J-P. AUBRY-ANDRE en qualité de Juge-Commissaire, M. J-P. PERREAU-PRADIER en qualité de Juge-Commissaire Suppléant et Me Marie DANGUY 2 bis rue de Lorraine 93000 BOBIGNY en qualité de Liquidateur. en date du 2 février 2010.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2006

Questions fréquentes sur ARC

Quel est le numéro SIREN de ARC ?

Le numéro SIREN de ARC est 492 425 319. Le SIRET de son siège social est 492 425 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16492425319.

Où se situe le siège social de ARC ?

Le siège social de ARC est situé 19 rue de l Egalite, 93350 Le Bourget.

ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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