ARC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
ARC est une SARL immatriculée le 18 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 683 797. Elle est domiciliée 68 QUAI Clemenceau, 69300 Caluire et Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par FRANCISQUE REBOULLET en qualité de gérant. La radiation de ARC date du 28 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ARC
INSEE- Dénomination
- ARC
- SIREN
- 851 683 797
- SIRET (siège)
- 851 683 797 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11851683797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 683 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 18 juin 2019
- Date de radiation
- 28 novembre 2022
- Siège social
- 68 QUAI Clemenceau, 69300, CALUIRE ET CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ARC
Acquisition, revente, gestion mise en valeur et administration de tous biens et droits immobiliers dont elle aura la propriété ou la jouissance
Finances de ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. REBOULLET Francisque Gilbert nom d'usage : REBOULLET devient gérant COURSAC
COURSAC Jérome Charles nom d'usage · de janvier 2020 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69300 CALUIRE ET CUIRESiègeFermé
851 683 797 00019 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ARC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
REBOULLET Francisque Gilbert nom d'usage : REBOULLET n'est plus gérant. REBOULLET Francisque Gilbert nom d'usage : REBOULLET devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
COURSAC Jérome Charles nom d'usage : COURSAC n'est plus gérant. REBOULLET Francisque Gilbert nom d'usage : REBOULLET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
REBOULLET Francisque Gilbert nom d'usage : REBOULLET n'est plus gérant. ALLAIN Jean-Claude Robert Antoine nom d'usage : ALLAIN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-28
- création
Date d'effet : 18 juin 2019
Questions fréquentes sur ARC
Quel est le numéro SIREN de ARC ?
Le numéro SIREN de ARC est 851 683 797. Le SIRET de son siège social est 851 683 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11851683797.
Qui dirige ARC ?
ARC est dirigée par FRANCISQUE REBOULLET, gérant.
Où se situe le siège social de ARC ?
Le siège social de ARC est situé 68 QUAI Clemenceau, 69300 Caluire et Cuire.
ARC est-elle toujours en activité ?
Non, ARC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2022.
ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC.
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