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ARC

Active
Siren999 233 414SCI70700 Frasne-le-ChâteauCréée le 12 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 233 414. Elle est domiciliée 12 RUE de l'Oratoire, 70700 Frasne-le-Château. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par PIERRE TORCHEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARC

Dénomination
ARC
SIREN
999 233 414
SIRET (siège)
999 233 414 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32999233414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 233 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
12 RUE de l'Oratoire, 70700, Frasne-le-Château
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC

La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers, leur mise en valeur notamment par voie d'édification, rénovation, transformation ; - Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; - L'emprunt de toute sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garanties hypothécaires ou suretés réelles, et accessoirement, le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire, des prêts consentis, par toute personne physique ou morale, aux associés ensemble ou séparément, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles ils auront souscrit lors de la constitution de la société ou lors d'une augmentation de capital social. - Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC

PT

PIERRE TORCHEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

TN

THI THU GIANG NGUYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

CT

CHARLES TORCHEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

RT

ROSELIA TORCHEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

AT

ARYA TORCHEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 Frasne-le-ChâteauSiègeActif

    999 233 414 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-12

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur ARC

Quel est le numéro SIREN de ARC ?

Le numéro SIREN de ARC est 999 233 414. Le SIRET de son siège social est 999 233 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32999233414.

Qui dirige ARC ?

ARC est dirigée par PIERRE TORCHEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC ?

Le siège social de ARC est situé 12 RUE de l'Oratoire, 70700 Frasne-le-Château.

ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC.