ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 233 414. Elle est domiciliée 12 RUE de l'Oratoire, 70700 Frasne-le-Château. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par PIERRE TORCHEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARC
INSEE- Dénomination
- ARC
- SIREN
- 999 233 414
- SIRET (siège)
- 999 233 414 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32999233414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 233 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 janvier 2026
- Siège social
- 12 RUE de l'Oratoire, 70700, Frasne-le-Château
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARC
La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers, leur mise en valeur notamment par voie d'édification, rénovation, transformation ; - Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; - L'emprunt de toute sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garanties hypothécaires ou suretés réelles, et accessoirement, le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire, des prêts consentis, par toute personne physique ou morale, aux associés ensemble ou séparément, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles ils auront souscrit lors de la constitution de la société ou lors d'une augmentation de capital social. - Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70700 Frasne-le-ChâteauSiègeActif
999 233 414 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ARC
INPIComptes annuels de ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-12
- création
Date d'effet : 12 janvier 2026
Questions fréquentes sur ARC
Quel est le numéro SIREN de ARC ?
Le numéro SIREN de ARC est 999 233 414. Le SIRET de son siège social est 999 233 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32999233414.
Qui dirige ARC ?
ARC est dirigée par PIERRE TORCHEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARC ?
Le siège social de ARC est situé 12 RUE de l'Oratoire, 70700 Frasne-le-Château.
ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- RK INVEST70200 LureCA 1,4 M€
- FCS70210 Mailleroncourt-Saint-PancrasCA 1,2 M€
- GROUPE LOUISOT70150 MarnayCA 610 k€
- JOFLOMYS AVENIR70160 FaverneyCA 517 k€
- GROUPE CLAIR FINANCE70140 PesmesCA 471 k€
- HOLDING MAISON PAROTY70120 LavoncourtCA 425 k€
- ET-IC70000 VesoulCA 415 k€
- HOLDING REMERY70210 VauvillersCA 338 k€
- HOLDING CASTALAN70200 Moffans-et-VacheresseCA 222 k€
- AGATHE70200 LureCA 217 k€
