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ARC A 3

Active
Siren378 237 747SARL44000 NANTESCréée le 01 mai 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC A 3 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1990, identifiée par le SIREN 378 237 747. Elle est domiciliée 27 rue de Strasbourg, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de ARC A 3

Dénomination
ARC A 3
SIREN
378 237 747
SIRET (siège)
378 237 747 00035
N° TVA intracommunautaire
FR75378237747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 237 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 mai 1990
Siège social
27 RUE DE STRASBOURG, 44000, NANTES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ARC A 3

Activités d'architecture

Finances de ARC A 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC A 3

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC A 3

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    378 237 747 00035 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 7111Z

  • 44000 NANTESFermé

    378 237 747 00019 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 742A

  • 44000 NANTESFermé

    378 237 747 00027 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 742A

  • 37600 LOCHESFermé

    378 237 747 00043 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 742A

Documents juridiques de ARC A 3

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARC A 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC A 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC A 3

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC A 3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2013. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2013 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC A 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC A 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC A 3

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2013 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : PROD'HOMME Gilles Joseph Gabriel. Co-gérant : PRIN Thierry Lionel Paul.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1990

Questions fréquentes sur ARC A 3

Quel est le numéro SIREN de ARC A 3 ?

Le numéro SIREN de ARC A 3 est 378 237 747. Le SIRET de son siège social est 378 237 747 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75378237747.

Où se situe le siège social de ARC A 3 ?

Le siège social de ARC A 3 est situé 27 rue de Strasbourg, 44000 Nantes.

ARC A 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC A 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC A 3 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC A 3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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