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ARC'ADE ASSURANCES

Active
Siren421 484 528SARL54700 PONT-À-MOUSSONCréée le 04 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC'ADE ASSURANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 484 528. Son siège social est situé 72 rue St Laurent, 54700 Pont-À-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de ARC'ADE ASSURANCES

Dénomination
ARC'ADE ASSURANCES
SIREN
421 484 528
SIRET (siège)
421 484 528 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08421484528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 484 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
04 janvier 1999
Siège social
72 RUE ST LAURENT, 54700, PONT-À-MOUSSON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARC'ADE ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC'ADE ASSURANCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC'ADE ASSURANCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54700 PONT-À-MOUSSONSiègeFermé

    421 484 528 00011 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 672Z

  • 54390 FROUARDFermé

    421 484 528 00029 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 672Z

Documents juridiques de ARC'ADE ASSURANCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARC'ADE ASSURANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC'ADE ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC'ADE ASSURANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC'ADE ASSURANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC'ADE ASSURANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC'ADE ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC'ADE ASSURANCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1999

Questions fréquentes sur ARC'ADE ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de ARC'ADE ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de ARC'ADE ASSURANCES est 421 484 528. Le SIRET de son siège social est 421 484 528 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08421484528.

Où se situe le siège social de ARC'ADE ASSURANCES ?

Le siège social de ARC'ADE ASSURANCES est situé 72 rue St Laurent, 54700 Pont-À-Mousson.

ARC'ADE ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC'ADE ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC'ADE ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC'ADE ASSURANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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