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ARC'ANGE 66

Active
Siren754 095 560SAS66530 ClairaCréée le 02 octobre 2012

8810A · Aide à domicile

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 754 095 560, ARC'ANGE 66 est une SAS créée le 2 octobre 2012. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue Des Primeurs, 66530 Claira. ARC'ANGE 66 relève du secteur aide à domicile (code NAF 8810A). SANDRA VELLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC'ANGE 66

Dénomination
ARC'ANGE 66
SIREN
754 095 560
SIRET (siège)
754 095 560 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21754095560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 754 095 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
02 octobre 2012
Siège social
7 RUE 7 Rue Des Primeurs, 66530, Claira
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC'ANGE 66

L'aide et l'accompagnement individualisé de personne dans tous les actes de la vie quotidienne, l'accompagnementà une vie sociale et relationnelle, la garde de malade, l'accompagnement et la présence en fin de vie, la pratique des aspirations endotracheales par des intervenants habilités.

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Finances de ARC'ANGE 66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARC'ANGE 66

SV

SANDRA VELLE

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de ARC'ANGE 66

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66530 ClairaSiègeFermé

    754 095 560 00019 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 8810A

Documents juridiques de ARC'ANGE 66

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Conformité de ARC'ANGE 66

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC'ANGE 66. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2017. Clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2017, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC'ANGE 66 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC'ANGE 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC'ANGE 66

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2017, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2012

Questions fréquentes sur ARC'ANGE 66

Quel est le numéro SIREN de ARC'ANGE 66 ?

Le numéro SIREN de ARC'ANGE 66 est 754 095 560. Le SIRET de son siège social est 754 095 560 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21754095560.

Qui dirige ARC'ANGE 66 ?

ARC'ANGE 66 est dirigée par SANDRA VELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de ARC'ANGE 66 ?

Le siège social de ARC'ANGE 66 est situé 7 RUE 7 Rue Des Primeurs, 66530 Claira.

ARC'ANGE 66 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC'ANGE 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC'ANGE 66 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC'ANGE 66 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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