ARC.Architecture
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARC.Architecture est une SAS immatriculée le 17 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 736 799. Son siège social est situé Lieudit Capitoro - Benista - 4bis RD55, 20117 Cauro. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Andrei Russo exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARC.Architecture
INSEE- Dénomination
- ARC.Architecture
- SIREN
- 103 736 799
- SIRET (siège)
- 103 736 799 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71103736799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 736 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2026
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 17 avril 2026
- Siège social
- Lieudit Capitoro - Benista - 4bis RD55, 20117, Cauro
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARC.Architecture
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, et en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement des espaces bâtis et non bâtis, conformément à la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, activité réglementée soumise à l'inscription à l'Ordre des Architectes - L'exercice, à titre accessoire, d'activités de conseil, d'enseignement et de formation, de mission d'expertise, d'études d'urbanisme, de design de mobilier, d'agencement intérieur non soumis à permis de construire, et de conseil en conception d'objets, en scénographie et en design - Le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des particuliers, des entreprises et autres organisations, sur des questions de conception architecturale, de planification et d'organisation de la réalisation de projets architecturaux - Et plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, financières ou immobilières, se rattachant à l'exercice de la profession d'architecte ou compatibles avec celui-ci, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires régissant la profession, et concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de ARC.Architecture
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC.Architecture
INSEEÉtablissements de ARC.Architecture
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20117 CauroSiègeActif
103 736 799 00018 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ARC.Architecture
INPIComptes annuels de ARC.Architecture
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC.Architecture. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC.Architecture
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC.Architecture. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC.Architecture. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/14133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC.Architecture n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC.Architecture
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2026
Questions fréquentes sur ARC.Architecture
Quel est le numéro SIREN de ARC.Architecture ?
Le numéro SIREN de ARC.Architecture est 103 736 799. Le SIRET de son siège social est 103 736 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71103736799.
Qui dirige ARC.Architecture ?
ARC.Architecture est dirigée par Andrei Russo, président de sas.
Où se situe le siège social de ARC.Architecture ?
Le siège social de ARC.Architecture est situé Lieudit Capitoro - Benista - 4bis RD55, 20117 Cauro.
ARC.Architecture est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC.Architecture est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC.Architecture est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC.Architecture.
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