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ARC ASSAINISSEMENT

Active
Siren908 023 930SAS05000 GAPCréée le 08 décembre 2021

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Chiffre d'affaires 2023
0 €
Résultat net 2023
0 €
Capital social
500 €

ARC ASSAINISSEMENT est une SAS immatriculée le 8 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 023 930. Son siège social est situé 24 E Che des Vigneaux Romette, 05000 Gap. ARC ASSAINISSEMENT relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2023, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net à l'équilibre. Elle est dirigée par DAVID PAUCHON, président de sas.

Fiche d'identité de ARC ASSAINISSEMENT

Dénomination
ARC ASSAINISSEMENT
SIREN
908 023 930
SIRET (siège)
908 023 930 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44908023930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Gap 908 023 930
Greffe
Gap
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
08 décembre 2021
Siège social
24 E CHE DES VIGNEAUX ROMETTE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de ARC ASSAINISSEMENT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARC ASSAINISSEMENT

La rénovation, la réparation et le chemisage de canalisations et de réseaux de tous fluides, la recherche de fuites, l'inspection de canalisations par moyens vidéo, la réalisation de tests d'étanchéité, le chemisage, l'assainissement. Le terrassement, la démolition, tous travaux publics et tous travaux de VRD, de réseaux, et tous travaux liés aux aménagements de terrain. Toutes activités annexes et/ou complémentaires. La souscription, l'acquisition, le bénéfice d'apports de titres, la détention et la gestion de titres, la prise de participation, la conservation de titres. L'assistance administrative, l'étude et le conseil, la gestion, l'organisation, le management des sociétés. Toute assistance technique et commerciale. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titre ou droits sociaux en général. L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont la société deviendra propriétaires par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La vente de ces mêmes biens et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

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Finances de ARC ASSAINISSEMENT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20230 €-0 €−905 €33 €487 €112 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 janvier 2024

Ratios 2023

Autonomie financière
0,4 %
Taux d’endettement
13 057,5 %
Ratio de liquidité
111,8 %
Crédit fournisseurs
16027 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Frais d'établissement188 €1 185 €
Installations techniques, matériel et outillage53 465 €0 €
Autres immobilisations corporelles507 €0 €
TOTAL Actif immobilisé54 160 €1 185 €
Autres créances1 335 €237 €
Disponibilités52 704 €500 €
Charges constatées d'avance4 228 €0 €
TOTAL Actif circulant58 267 €737 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif112 427 €1 922 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel500 €500 €
Report à nouveau−13 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE0 €−13 €
TOTAL Capitaux propres487 €487 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit55 947 €13 €
Emprunts et dettes financières divers7 643 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés48 349 €1 422 €
TOTAL Dettes111 940 €1 435 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif112 427 €1 922 €
Code EG35 515 €1 435 €
Code EH0 €13 €

Compte de résultat

Poste20232022
Autres produits1 000 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation1 000 €0 €
Autres achats et charges externes905 €13 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations62 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation967 €13 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION33 €−13 €
TOTAL Charges financières47 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−47 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−14 €−13 €
TOTAL Produits exceptionnels950 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles935 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL15 €0 €
TOTAL DES PRODUITS1 950 €0 €
TOTAL DES CHARGES1 949 €13 €
BÉNÉFICE OU PERTE0 €−13 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de ARC ASSAINISSEMENT

DP

DAVID PAUCHON

Président de SAS

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

DP

DAVID PAUCHON

Président de SAS

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de ARC ASSAINISSEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    908 023 930 00013 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 4221Z

Documents juridiques de ARC ASSAINISSEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARC ASSAINISSEMENT

ARC ASSAINISSEMENT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

22 janvier 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARC ASSAINISSEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC ASSAINISSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC ASSAINISSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC ASSAINISSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC ASSAINISSEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2021

Questions fréquentes sur ARC ASSAINISSEMENT

Quel est le numéro SIREN de ARC ASSAINISSEMENT ?

Le numéro SIREN de ARC ASSAINISSEMENT est 908 023 930. Le SIRET de son siège social est 908 023 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44908023930.

Qui dirige ARC ASSAINISSEMENT ?

ARC ASSAINISSEMENT est dirigée par DAVID PAUCHON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ARC ASSAINISSEMENT ?

ARC ASSAINISSEMENT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 30 juin 2023. Le résultat net de l'exercice est de 0 €.

Où se situe le siège social de ARC ASSAINISSEMENT ?

Le siège social de ARC ASSAINISSEMENT est situé 24 E Che des Vigneaux Romette, 05000 Gap.

ARC ASSAINISSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC ASSAINISSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC ASSAINISSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC ASSAINISSEMENT.

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