ARC ATLANTIQUE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 011 576, ARC ATLANTIQUE est une SAS créée le 7 avril 2023. Elle est domiciliée 33 RUE des Ponts, 16140 Aigre. ARC ATLANTIQUE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par Xavier CHOPINET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARC ATLANTIQUE
INSEE- Dénomination
- ARC ATLANTIQUE
- SIREN
- 951 011 576
- SIRET (siège)
- 951 011 576 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27951011576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 011 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 07 avril 2023
- Siège social
- 33 RUE des Ponts, 16140, Aigre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARC ATLANTIQUE
Le conseil et l'ingénierie en enveloppe des bâtiments, en lien avec la rénovation énergétique des bâtis, et notamment la rénovation des toitures et façades, l'isolation thermique, l'étanchéité, ou les installations photovoltaïques; La réalisation de diagnostics thermiques, étanchéité; la rédaction de cahier des charges, la maîtrise d'œuvre dans le secteur du bâtiment; le pilotage et le suivi de tous projets de construction ou mise en conformité
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Finances de ARC ATLANTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC ATLANTIQUE
INSEEÉtablissements de ARC ATLANTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16140 AigreSiègeActif
951 011 576 00018 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de ARC ATLANTIQUE
INPIConformité de ARC ATLANTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC ATLANTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC ATLANTIQUE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/14113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-11.321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07084
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/07940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00784
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/03829
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 février 2023 · N° 20/13093
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/01276
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/05090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC ATLANTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC ATLANTIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2023
Questions fréquentes sur ARC ATLANTIQUE
Quel est le numéro SIREN de ARC ATLANTIQUE ?
Le numéro SIREN de ARC ATLANTIQUE est 951 011 576. Le SIRET de son siège social est 951 011 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27951011576.
Qui dirige ARC ATLANTIQUE ?
ARC ATLANTIQUE est dirigée par Xavier CHOPINET, président de sas.
Où se situe le siège social de ARC ATLANTIQUE ?
Le siège social de ARC ATLANTIQUE est situé 33 RUE des Ponts, 16140 Aigre.
ARC ATLANTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC ATLANTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC ATLANTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC ATLANTIQUE.
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