ARC AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARC AVOCATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 338 306. Son siège social est situé 39 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par FLORENCE GRACIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARC AVOCATS
INSEE- Dénomination
- ARC AVOCATS
- SIREN
- 922 338 306
- SIRET (siège)
- 922 338 306 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11922338306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 338 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 39 BD DE STRASBOURG, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARC AVOCATS
Objet social de ARC AVOCATS
Acquisition construction renovation de tous biens immobiliers gestion location immobiliere
Finances de ARC AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC AVOCATS
INSEELT Avocat
Autre
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de ARC AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
922 338 306 00017 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de ARC AVOCATS
INPIComptes annuels de ARC AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC AVOCATS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC AVOCATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-15
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur ARC AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de ARC AVOCATS ?
Le numéro SIREN de ARC AVOCATS est 922 338 306. Le SIRET de son siège social est 922 338 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11922338306.
Qui dirige ARC AVOCATS ?
ARC AVOCATS est dirigée par FLORENCE GRACIE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARC AVOCATS ?
Le siège social de ARC AVOCATS est situé 39 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.
ARC AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC AVOCATS.
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