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ARC-BAT

Active
Siren492 365 358SARL93100 MontreuilCréée le 12 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARC-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 365 358. Son siège social est situé 175 RUE 175 Rue DE PARIS, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par KEMAL DOGAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARC-BAT

Dénomination
ARC-BAT
SIREN
492 365 358
SIRET (siège)
492 365 358 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68492365358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 365 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 octobre 2006
Siège social
175 RUE 175 Rue DE PARIS , 93100, Montreuil
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARC-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC-BAT

KD

KEMAL DOGAN

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de ARC-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeFermé

    492 365 358 00018 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 4399C

  • 54000 NANCYFermé

    492 365 358 00026 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARC-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARC-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2008. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Kemal DOGAN pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Kemal DOGAN pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur ARC-BAT

Quel est le numéro SIREN de ARC-BAT ?

Le numéro SIREN de ARC-BAT est 492 365 358. Le SIRET de son siège social est 492 365 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68492365358.

Qui dirige ARC-BAT ?

ARC-BAT est dirigée par KEMAL DOGAN, gérant.

Où se situe le siège social de ARC-BAT ?

Le siège social de ARC-BAT est situé 175 RUE 175 Rue DE PARIS, 93100 Montreuil.

ARC-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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