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ARC BAT

Active
Siren528 804 974SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 01 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC BAT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 804 974. Elle est domiciliée 14 rue Severine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ARC BAT

Dénomination
ARC BAT
SIREN
528 804 974
SIRET (siège)
528 804 974 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13528804974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 804 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
14 RUE SEVERINE, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC BAT

Anciens dirigeants (1)

YA

Yousri AWAD

Gérant · de décembre 2010 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARC BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    528 804 974 00012 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4120A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    528 804 974 00020 · ouvert le 03 mars 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARC BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Salet, Joseph

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-12-06

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SALET Joseph en fonction le 24 Août 2011

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur ARC BAT

Quel est le numéro SIREN de ARC BAT ?

Le numéro SIREN de ARC BAT est 528 804 974. Le SIRET de son siège social est 528 804 974 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13528804974.

Où se situe le siège social de ARC BAT ?

Le siège social de ARC BAT est situé 14 rue Severine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

ARC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC BAT.

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