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ARC BATI

Fermée
Siren477 766 786SARL60300 SENLISRadiée le 28 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 766 786, ARC BATI est une SARL créée le 13 avril 2005. Elle est domiciliée 4 Sq du Poteau, 60300 Senlis. Son activité principale relève du code NAF 4674A. Elle est dirigée par OSMAN INCE, gérant. La radiation de ARC BATI date du 28 octobre 2010 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARC BATI

Dénomination
ARC BATI
SIREN
477 766 786
SIRET (siège)
477 766 786 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46477766786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 766 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674A
Date de création
13 avril 2005
Date de radiation
28 octobre 2010
Siège social
4 SQ DU POTEAU, 60300, SENLIS
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de ARC BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC BATI

OI

OSMAN INCE

Gérant

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

Établissements de ARC BATI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeFermé

    477 766 786 00024 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 452V

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    477 766 786 00016 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    477 766 786 00032 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 4674A

Documents juridiques de ARC BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARC BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARC BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant : INCE Osman.

  1. radiation

    Date d'effet : 28 octobre 2010

Questions fréquentes sur ARC BATI

Quel est le numéro SIREN de ARC BATI ?

Le numéro SIREN de ARC BATI est 477 766 786. Le SIRET de son siège social est 477 766 786 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477766786.

Qui dirige ARC BATI ?

ARC BATI est dirigée par OSMAN INCE, gérant.

Où se situe le siège social de ARC BATI ?

Le siège social de ARC BATI est situé 4 Sq du Poteau, 60300 Senlis.

ARC BATI est-elle toujours en activité ?

Non, ARC BATI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2010.

ARC BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC BATI.

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