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ARC BATIMENT

Active
Siren104 560 974SAS91160 ChamplanCréée le 10 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 560 974, ARC BATIMENT est une SAS créée le 10 juin 2026. Son siège social est situé 28 RTE de Versailles, 91160 Champlan. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. La direction est assurée par RACHED CHAFFAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARC BATIMENT

Dénomination
ARC BATIMENT
SIREN
104 560 974
SIRET (siège)
104 560 974 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66104560974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 560 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
10 juin 2026
Siège social
28 RTE de Versailles, 91160, Champlan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC BATIMENT

Travaux de finition, plomberie, électricité, bâtiment tout corps d'état, remises à niveau après travaux

Finances de ARC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC BATIMENT

RC

RACHED CHAFFAR

Président de SAS

Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de ARC BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91160 ChamplanSiègeActif

    104 560 974 00016 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 4339Z

Documents juridiques de ARC BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 mai 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 mai 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ARC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2026

Questions fréquentes sur ARC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARC BATIMENT est 104 560 974. Le SIRET de son siège social est 104 560 974 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66104560974.

Qui dirige ARC BATIMENT ?

ARC BATIMENT est dirigée par RACHED CHAFFAR, président de sas.

Où se situe le siège social de ARC BATIMENT ?

Le siège social de ARC BATIMENT est situé 28 RTE de Versailles, 91160 Champlan.

ARC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC BATIMENT.

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