ARC BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ARC BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2026, identifiée par le SIREN 109 302 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 T AV de la Résidence, 78520 Limay. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par Ziya ARICI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARC BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ARC BATIMENT
- SIREN
- 109 302 976
- SIRET (siège)
- 109 302 976 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52109302976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 302 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 août 2026
- Siège social
- 18 T AV de la Résidence, 78520, Limay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARC BATIMENT
Travaux de maçonnerie de bâtiment, travaux de rénovation et travaux public .
Finances de ARC BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC BATIMENT
INSEEÉtablissements de ARC BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78520 LimaySiègeActif
109 302 976 00013 · ouvert le 29 août 2026 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARC BATIMENT
INPIComptes annuels de ARC BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F02043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2026-08-29
- création
Date d'effet : 31 août 2026
Questions fréquentes sur ARC BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ARC BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ARC BATIMENT est 109 302 976. Le SIRET de son siège social est 109 302 976 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52109302976.
Qui dirige ARC BATIMENT ?
ARC BATIMENT est dirigée par Ziya ARICI, président de sas.
Où se situe le siège social de ARC BATIMENT ?
Le siège social de ARC BATIMENT est situé 18 T AV de la Résidence, 78520 Limay.
ARC BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC BATIMENT.
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