ARC BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 338 304, ARC BATIMENT est une SARL créée le 9 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Legraverend, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de ARC BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ARC BATIMENT
- SIREN
- 494 338 304
- SIRET (siège)
- 494 338 304 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63494338304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 338 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 09 janvier 2007
- Siège social
- 5 RUE LEGRAVEREND, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARC BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARC BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
494 338 304 00012 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de ARC BATIMENT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARC BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2010. Clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F02043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Tulliez, Laurent, Gérant partant : Matovic, Malisa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Tulliez, Laurent, nomination du Gérant : Matovic, Malisa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Grosset, Morgan, nomination du Gérant : Tulliez, Laurent.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2007
Questions fréquentes sur ARC BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ARC BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ARC BATIMENT est 494 338 304. Le SIRET de son siège social est 494 338 304 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63494338304.
Où se situe le siège social de ARC BATIMENT ?
Le siège social de ARC BATIMENT est situé 5 rue Legraverend, 75012 Paris 12.
ARC BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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